J.O. 188 du 14 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes


NOR : INDI0410079V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-61 du 20 juillet 2004, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 20 septembre 2004, des deux normes françaises suivantes :


CONSTRUCTION


NF P34-211-1. - DTU 40.41. - Travaux de bâtiment. - Couvertures par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en zinc. - Partie 1 : cahier des clauses techniques (indice de classement : P34-211-1).

NF P34-211-2. - DTU 40.41. - Travaux de bâtiment. - Couvertures par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en zinc. - Partie 2 : cahier des clauses spéciales (indice de classement : P34-211-2).